La rougeur du paysage politique et économique congolais a eu pour conséquence une forte tradition syndicale au détriment de celle relative au comité d’entreprise, pourtant les deux entités poursuivent des objectifs différents et complémentaires : Si le syndicat est souvent connu sous son angle revendicatif et conflictuel au sein d’une entité, le comité d’entreprise quant à lui a une approche beaucoup plus conciliante et participe de manière active et intelligente à la gestion d’une entreprise, de part les prérogatives que lui sont assignées par les lois sociales.
MISE EN PLACE ET COMPOSITION DU COMITE D’ENTREPRISE :
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la mise en place d’un comité d’entreprise est obligatoire, il est composé du chef d’entreprise qui en est généralement le Président, des représentants élus du personnel et de représentant syndical. C’est une entité qui conjugue les objectifs économiques de l’entreprise avec les impératifs de satisfaction des besoins sociaux et surtout du bien être.
OBJET DU COMITE D’ENTREPRISE :
Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ; ainsi il peut entreprendre les études et recherche indispensables à sa mission, demander la communication des documents administratifs, procéder à des enquêtes tant à l’extérieur qu’auprès des salariés de l’entreprise.
Toutes ces actions doivent convergées vers ses attributions d’ordre économique et professionnel que le chef d’entreprise doit lui fournir à savoir (information périodique ou ponctuelle, consultation sur des questions liées à la vie de l’entreprise, remise d’un rapport annuel unique pour information ou pour avis, pouvoir de décision en ce qui concerne la nomination et le licenciement du médecin du travail, conclusion des accords de participation ou d’intéressement, droit d’alerte pour des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l’entreprise, demande d’une expertise judiciaire de gestion, récusation et révocation des commissaires aux comptes) ; d’autre part des attributions d’ordre social et culturel pouvant toucher l’amélioration des conditions de bien être des travailleurs et de leur famille ( pot de fin d’année, repas des retraités …)
LA MISSION DE L’EXPERT-COMPTABLE AU SEIN D’UN COMITE D’ENTREPRISE :
Pour atteindre ses objectifs, le comité d’entreprise peut se faire assister par des experts pour la préparation de ses travaux et en cas d’introduction de nouvelles technologies au sein de l’entité.
En ce qui concerne l’expert-comptable, sa mission porte généralement sur tous les documents d’ordre économique, financier ou social nécessaire à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise :
1- L’examen annuel des comptes annuels destinés à l’assemblée générale des actionnaires ou des associés ;
2- L’examen des documents de gestion prévisionnelle ;
3- Les licenciements économiques ;
4- Les opérations de concentration ;
5- La connaissance par le comité d’entreprise des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
LES COMPTES D’UN COMITE D’ENTREPRISE :
Le comité d’entreprise dispose d’une ressource annuelle qu’il utilise librement mais en tant que personne morale de droit privé bénéficiant généralement de la personnalité civile, il est tenu à des obligations comptables c’est-à-dire l’établissement des comptes annuels à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe afin de présenter la situation financière de l’entité au terme d’une année civile au personnel de l’entreprise, ainsi il peut faire appel à un expert-comptable pour l’établissement de ses comptes annuels dans le cadre d’une mission de présentation ces comptes annuels ; le comité d’entreprise peut s’il le souhaite, designer volontairement un commissaire aux comptes qui aura pour mission de certifier ses comptes annuels.
LA REALITE CONGOLAISE :
L’économie congolaise compte une multitude de filiales des multi nationales et des sociétés de plus de cinquante salariés qui doivent en principe avoir un comité d’entreprise, cela serait bénéfique pour une gestion concertée et intelligente de l’entreprise.
Nos chefs d’entreprise et nos salariés doivent comprendre qu’il y va aussi du dessein des hommes qui aspirent à mettre en commun leur intelligence, leur force au travail, leur capital pour réaliser et pérenniser le rêve de leur vie : l’entreprise qui donne un sens à la vie par ses réalisations, par l’accomplissement de soi au sein de sa société.
En ce temps de crise, mieux vaut être plusieurs à partager une passion que d’être seul, il est généralement admis que dans une entité, lorsque tout le monde est animé d’une même volonté, l’impossible cède la place au possible, l’irréalisable ce fait dominer par le réalisable. Des entités stratégiques dans l’économie congolaise qui pataugent aujourd’hui dans des difficultés ne devraient pas l’être si les uns et les autres avaient pris un minimum de précaution de mettre en place ou de faire fonctionner correctement ces organismes sociaux.
La mondialisation de l’économie impose à nos entreprises l’utilisation des mêmes outils de gestion que les autres pour assurer leur pérennisation, et le comité d’entreprise en est un de part son objet et sa capacité à générer des avantages concurrentiels pour l’entreprise car un salarié qui se sent mieux là où il passe un tiers de sa journée, un tiers de sa vie devient une source importante de création de richesse d’abord pour sa structure et pour sa société.
L’expert-comptable de part sa formation, ses connaissances du monde économique est mieux placé pour assister ces comités d’entreprise à atteindre leurs objectifs, l’idée selon laquelle notre pays est unique et qu’il faut toujours inventer des règles de gestion unique est une aberration, nous sommes comme les autres et ce qui marche chez les autres marchera aussi bien chez nous : Regarder les patrons occidentaux qui travaillent chez nous, ils ont gardé un socle de comportement qu’on retrouve chez leurs collègues en occident et leurs entités ne connaissent pas les difficultés que les nôtres connaissent ; généralement en privé, ils ne comprennent pas notre méconnaissance ou notre mépris pour des choses élémentaires qui ont fait leur preuve dans le monde économique ; Oui je pense être un partisan de copier coller car la gestion est une science universelle à quelques variantes près. Et cette variante ne saurait justifier qu’on invente autre chose que celle qui marche ailleurs : Un comité d’entreprise dans une entreprise américaine, européenne, asiatique aura les mêmes effets bénéfiques qu’un comité d’entreprise qui se trouve dans une entreprise au fin fond de la forêt équatoriale à Ouesso ou dans le Niari à Dolisie.
Guy Patrice AGUINGO
Expert-comptable diplômé
Gérant du cabinet ELOHI CONGO
PS : article du mois prochain : Quelle rentabilité pour nos entreprises publiques
