On reste admiratif devant l’opiniâtreté de l’ancien candidat aux présidentielles de 2002. Ne le voit-on pas aujourd’hui introduire une "Requête aux fins de mise en accusation
de Monsieur Denis SASSOU-NGUESSO,
Chef de l’Etat, Président de la République
pour haute trahison".
Nous saluons en même temps son courage et son optimisme.
Requête aux fins de mise en accusation
de Monsieur Denis SASSOU-NGUESSO,
Chef de l’Etat, Président de la République
pour haute trahison
A
Monsieur le Président
du Parlement de la République du Congo
Brazzaville
Monsieur :
Joseph KIGNOUMBI KIA MBOUNGOU, congolais, marié, père de famille, Député, Secrétaire national de l’U.PA.D.S, domicilié en face de l’Ambassade de la Libye au centre ville de Brazzaville ;
A l’honneur de vous exposer ce qui suit :
Qu’il vient par la présente requête solliciter la mise en accusation devant la Haute Cour de justice de Monsieur Denis SASSOU-NGUESSO, Chef de l’Etat, Président de la République pour haute trahison en application des dispositions des articles 38, 39, 47 et 153 de la Constitution du 20 janvier 2002 et des articles premier alinéa 2, 10 et 11 de la loi N°1-99 du 8 janvier 1999 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice ;
En effet, Elu à la Magistrature suprême de notre pays, Monsieur Denis SASSOU-NGUESSO entrait en fonction de Président de la République après avoir prêté le serment prévu à l’article 69 de la Constitution du 20 janvier 2002, serment dont la teneur est la suivante :
"Devant la Nation et le Peuple congolais seul détenteur de la souveraineté.
Moi, SASSOU-NGUESSO Denis, Président de la République, je jure solennellement :
– de respecter et de défendre la Constitution et la forme républicaine de l’Etat ;
– de remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation et le Peuple m’ont confiées ;
– de garantir le respect des droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques ;
– de protéger et respecter le bien public ;
– de consacrer l’intégralité des ressources naturelles au développement de la Nation ;
– de garantir la paix et la justice à tous ;
– de préserver l’unité nationale et l’intégrité du territoire, la souveraineté et l’indépendance nationales."
que tel est l’engagement pris solennellement par le Président de la République devant la Nation et le Peuple congolais ;
Que mieux les articles 38, 39 et 47 de la Constitution disposent ainsi qu’il suit :
Article 38 :
Tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement administratif ou tout autre fait, qui a pour conséquence directe de priver la Nation de tout ou partie de ses propres moyens d’existence tirés de ses ressources ou de ses richesses naturelles, est considéré comme crime de pillage imprescriptible et puni par la loi
Article 39 :
Les actes visés à l’article précédent ainsi que leur tentative, quelles qu’en soient les modalités, s’ils sont les faits d’une autorité constituée, sont, selon les cas, punis comme crime de haute trahison ou comme acte de forfaiture.
Article 47 :
Les biens publics sont sacrés et inaliénables. Tout citoyen doit les respecter scrupuleusement et les protéger. La loi fixe les conditions d’aliénation des biens publics dans l’intérêt général.
Tout acte de sabotage, de vandalisme, de corruption, d’enrichissement illicite, de concussion, de détournement ou de dilapidation des deniers publics, est réprimé par la loi.
Que fort malheureusement, l’on constate que Monsieur le Président de la République déroge gravement à cet engagement constitutionnel, socle de son pouvoir mais également celui de l’espoir de la Nation et du peuple congolais ;
Pire, M. Denis Sassou Nguesso, Président de la République, malgré le serment et l’engagement pris à défendre le bien public sacré et inaliénable, organise des actes de vandalisme, de sabotage, d’enrichissement illicite, de concussion, de détournement et de dilapidation des deniers publics
Que l’engagement pris par le Président de la République de consacrer l’intégralité des ressources naturelles au développement de la Nation est systématiquement violé par lui ;
Que nous en voulons pour preuve :
1) le bradage des ressources pétrolières de notre pays par le Président de la République et sa famille ce, au préjudice incommensurable de la Nation et du peuple pour qui le serment ci-dessus rappelé avait été prêté ;
2) la violation de l’article 64 de la Constitution et des dispositions de la loi électorale 09-2001 du 10 décembre 2001.
Que la haute trahison dont est coupable le Président de la République est irréfragable et ne pourra que le conduire devant la Haute Cour de justice pour répondre de ces crimes économiques et de la violation des dispositions constitutionnelles ;
Que la preuve de cette haute trahison n’est plus à rechercher dans la mesure où :
1) le 09 septembre 2005, il venait de prendre le décret n° 2005-356 mettant en place une Commission électorale en violation flagrante de la Constitution et de la loi électorale ;
2) très récemment c’est à dire le 25 novembre 2005, deux jugements ont été rendus par les juridictions de LONDRES en faveur des créanciers KENSINGTON et WALKER, mettant à nu tout le système pétrolier congolais ;
Que le premier jugement de la Royal Courts of justice de Londres concerne la saisie par Kensington International Ltd ( créance de 121.365.437 millions $ ) de deux cargaisons de pétrole vendues à Glencore à travers une myriade de sociétés de traduire : Sphynx UK, Sphynx Bermuda, Africa oil et Gas corporation, etc.
Que la particularité de toutes ces sociétés est qu’elles n’ont qu’un patron à savoir : Dénis GOKANA PDG de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et Conseiller spécial du Président de la République, chargé des d’hydrocarbures ;
Que le deuxième jugement de Walker Intrenational Holding ( créance de 65 millions $ ), jugement ayant ordonné la saisie d’un immeuble ( Jackson 31 Ltd) qui appartient à la financière et investissement du Congo S.A, filiale de la SNPC ;
Que ces jugements qui mettent à nu tout le système pétrolier du Congo alimentent déjà la plainte pénale engagée à New York par Kensington sur le statut de Racketeer Influenced and Corrupt Organization (RICO) ;
Attendu que sur le fondement des faits ci-dessus évoqués, il appert que la haute trahison dont est coupable le Président de la République n’est plus à démontrer ;
Que sur le fondement des dispositions des articles premier alinéa 2 ; 10 et 11 de la loi N°1-99 du 08 janvier 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice et les articles 38, 39, 47 et 153 de la Constitution du 20 janvier 2002, vous n’aurez, Monsieur le Président du Parlement, aucune difficulté à saisir la Haute Cour de justice afin de faire comparaître Monsieur le Président de la République, pour crime de haute trahison sur le fondement des éléments de fait et de droit ci-dessus évoqués.
Dans cette attente, veuillez croire, Monsieur le Président du Parlement, en l’expression de ma considération distinguée.
Joseph KIGNOUMBI KIA MBOUNGOU
