Les ministres de l’Union Africaine réunis récemment à Brazzaville, ont adopté un projet de charte sur la démocratie, les élections et la gouvernance. Il sera soumis aux chefs d’Etats et de gouvernements de l’UA pour adoption, les 1er et 2 juillet au Sommet de Banjul (Gambie).

Suite à de nombreuses guerres civiles, rebellions, le non respect des principes démocratiques, des violences post-électorales, des coups d’Etat, « le projet de charte est une avancée majeure dans la consolidation du processus démocratique en Afrique », a déclaré Emile Ognimba directeur des affaires politiques de la commission de l’UA.

Dans la « note explicative » de ce projet, l’UA souligne, « Bien que des progrès aient été réalisés en matière de transition vers la démocratie en Afrique depuis les années 1990, le processus du maintien et de la consolidation du système démocratique demeure une tâche décourageante...Il est évident que la transition démocratique est relativement plus facile que l’édification et le maintien de la démocratie. Renoncer à un gouvernement autoritaire c’est une autre chose, poser les fondations institutionnelles et culturelles pour la démocratie en est une autre ».

En plus du préambule qui appelle à l’engagement « collectif des pays africains à oeuvrer continuellement pour l’enracinement de la démocratie », ce projet de Charte compte 55 articles divisés en dix chapitres. Ces différent chapitres traitent de la démocratie, des droits de l’Homme, de l’Etat de droit, de la paix et des élections.

L’article 4 par exemple touche la question des « élections régulières, transparentes, libres et justes le moyen d’asseoir une autorité et un gouvernement légitimes ». L’article 19 indique que l’organisation des élections doit se faire par des organes nationaux « indépendants et impartiaux ». Cette charte, dans son article 25 ajoute quelque chose à la déclaration de Lomé de 2000 qui fustigeait déjà « les coups d’Etat militaires et refus du gouvernement en place de remettre le pouvoir au vainqueur des élections ». Elle interdit désormais la « révision des Constitutions » pour se maintenir au pouvoir. Ce même projet prévoit d’autres sanctions à l’encontre des auteurs de changements anti-constitutionels de gouvernement, des Etats apportant un soutien aux putschistes ou les accueillant sur leur territoire.

Cette révision n’a pourtant pas fait l’unanimité chez les ministres de l’UA, c’est ainsi que d’après E. Ognimba, ils ont laissé le soin au sommet de Banjul de trancher sur la question. Si elle est adoptée, cette charte entrera en vigueur 30 jours après sa ratification par 15 pays. Elle serait alors considérée comme « un document consolidé et exécutoire qui permettra aux Etats membres d’édifier des bases institutionnelles et culturelles solides pour une démocratie et une paix durables ».

Blanchard Alice