Dans le microcosme politique congolais actuel, du pouvoir à l’opposition, la question des futures échéances électorales semble préoccuper tout le monde. En 2002, l’opposition congolaise représentée par ses leaders historiques à savoir Pascal Lissouba(UPADS), Bernard Bakana Kolélas(MCDDI), et Jacques Joachim Yhombi Opango(RDD) avaient dénoncé, la confiscation par le régime de monsieur Sassou, du processus électoral, la non-transparence dans l’organisation des élections etc.
Décision avait été prise de ne pas participer à un processus dont les dés étaient pipés.

Le CDHD(Le collectif des ONG, des droits de l’homme et de développement démocratique) avait en janvier 2002 publié un rapport intitulé : Rapport d’évaluation pré-électorale au Congo-Brazzaville : Le processus confisqué.
Dans ce rapport, le CDHD avait constaté la volonté manifeste du pouvoir de transformer en victoire électorale, la victoire militaire du 15/10/1997 obtenu grâce à l’appui des mercenaires étrangers et de l’armée angolaise et surtout critiquer la confiscation à son avantage du processus électoral de 2002.

La Fédération internationale des droits de l’homme dans son rapport de mars 2002 sur les élections au Congo-Brazzaville intitulé : Election en trompe l’œil au Congo-Brazzaville avait émis un réquisitoire très poignant sur le processus électoral de l’époque.

Voici un extrait des conclusions de ce rapport : « Au regard des informations recueillies par la mission qui a séjourné durant 10 jours au Congo-Brazzaville. La FIDH :

· Dénonce les nombreuses atteintes par les autorités congolaises à l’article 25b du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prescrit l’organisation d’élections périodiques, honnête au suffrage universel et égal et au scrutin secret assurant l’expression libre de la volonté des électeurs.
· Demande le report des différentes échéances électorales et la mise en place d’une véritable concertation nationale, devant aboutir à la rédaction d’un projet de constitution consensuelle et à l’organisation d’élections libres et équitables.
· Demande aux autorités congolaises d’identifier les responsables des violations des droits de l’homme y-compris celles commises par les forces de l’ordre et les troupes étrangères et de les sanctionner en conformité avec les règles internationales relatives au procès équitable.
· Demande aux autorités congolaises de renforcer le programme de désarmement qui doit conduire au ramassage des armes au sein des différentes parties en présence, en coopération et avec le soutien de la communauté internationale ; et demande le renforcement du programme de réinsertion des anciens combattants, y compris les membres des milices opposés au gouvernement. »

Quand on regarde les différentes récriminations exprimées en 2002 par le CDHD la FIDH, et les leaders de l’opposition, peut-on dire que la situation politique congolaise ait changé au point de permettre une participation sereine de l’opposition aux futures échéances électorales ?

Les conditions sont-elles réunies pour que l’opposition congolaise participe aux élections de 2007(Législatives et locales) et de 2009(Election présidentielle) ?

Je sais que certains acteurs de l’opposition pensent qu’il ne faut pas laisser le champ politique congolais libre, que la stratégie de la chaise vide est inefficace et qu’il faut quand même participer aux élections, même si on connaît d’avance le résultat.

Tout le monde ne peut ignorer que Monsieur Sassou Nguesso ne peut gagner une élection libre, transparente et honnête au Congo car les résultats de 1992 seule élection crédible organisée au Congo depuis 45ans d’indépendance avait montré son faible poids électoral. Son discrédit actuel au Congo est tel, qu’il n’est pas possible d’envisager son élection à la magistrature suprême sans fraude électorale.
Partant de cette évidence, le président Sassou Nguesso a une solution bien connu de tous : la fraude électorale, l’intimidation.

La situation politique actuelle au Congo est caractérisée par le népotisme, la dictature, la présence sur le territoire nationale de mercenaires et d’armées étrangères, la gabegie financière. Cette situation implique une attitude responsable de l’opposition. C’est pour cela que la participation aux futures élections organisées par le régime ne peut se faire sans conditions :

Loin de me placer en moralisateur de la vie politique congolaise, je souhaite donner mon avis sur cette question qui agitera les partis politiques et qui est aussi d’une certaine manière à l’origine de la crise observée à l’intérieur de certains partis d’oppositions.

De mon point de vue, l’opposition congolaise ne doit pas participer aux prochaines échéances électorales tant que la situation politique actuelle perdurera. Elle se doit d’exiger à Monsieur Sassou Nguesso comme préalable à la participation à de futures élections, la réconciliation nationale entre tous les acteurs politiques congolais comme l’avait suggéré en 2002 la CDHD.

Cette réconciliation nationale doit passer par le retour au Congo de tous les opposants désireux de participer à la reconstruction du Pays.Elle passe aussi par l’annulation des peines politico-juridiques à savoir les condamnations fallacieuses de la justice à la botte de monsieur Sassou dont sont victimes les principaux leaders de l’opposition et quelques membres de l’ancienne équipe au pouvoir entre 1992 et 1997 et par l’organisation d’un forum réconciliation et vérité qui fera la lumière sur tous les évènements tragiques qu’à connu le peuple congolais depuis près d’une décennie.

La deuxième exigence doit être l’abrogation de la constitution taillée sur mesure en 2002 Constitution votée avec un taux de participation de moins de 20%, la mise en place d’un acte fondamental pour la transition, un gouvernement et un parlement de transition d’une durée minimum de 2 ans ainsi que des organes indépendants de contrôle de ce processus.

Les membres de ce gouvernement et du parlement de transition ne devront être candidat à aucun mandat électif pour les élections à venir pour permettre une meilleure gestion de la transition. Un statut spécial doit leur être octroyé après les élections démocratiques. Ce statut sera valable durant toute la législature qui suivra.

La troisième exigence concerne la gestion pétrolière. Etant donné l’opacité dans la gestion des ressources pétrolières, l’opposition doit exiger la mise sous tutelle des revenus pétroliers du Congo par la banque mondiale en liaison avec la coalition congolaise ‘Publiez ce que vous payez’.

Enfin, La situation actuelle de l’armée congolaise doit faire partie des préoccupations de l’opposition congolaise. Il sera nécessaire de réformer l’armée congolaise pour en faire une armée républicaine, demander l’aide de l’Union africaine et de l’ONU pour sécuriser et garantir le bon déroulement des élections.

L’une des tâches principales des organes de transition sera la sécurisation des populations dans tout le Pays sans exception par le ramassage effectif des armes de guerres détenues illégalement par toutes les parties en conflits, en liaison avec les institutions internationales(ONU, Union africaine)

Il appartiendra aux institutions de transition de coordonner l’élaboration d’une nouvelle constitution qui sera soumis aux congolais, de refaire un vrai recensement, d’établir et de distribuer des nouvelles cartes d’identités et d’électeurs infalsifiables, de refaire un découpage électoral juste, de mettre en place une loi électorale et enfin de préparer les futures échéances électorales.

L’opposition congolaise, si elle est sérieuse, ne devrait donc pas participer à ces élections sans un minimum de garanties.

Une élection dans les conditions actuelles serait perdue d’avance car :

Primo : Monsieur Sassou Nguesso dispose d’une administration qui lui est dévouée. L’organisation des élections telle qu’elle a été faite en 2002 dépendait du ministère de l’intérieur et non d’une commission nationale électorale indépendante comme en 1992. Qui peut croire qu’au Congo les agents du ministère de l’intérieur soient indépendants ?

Secundo : la loi électorale est manipulable par le pouvoir en place. A titre d’exemple le nombre de siège actuel à pourvoir à l’assemblée nationale est de 137.L’art 54 de la loi électorale stipule : « Un décret en conseil des ministres détermine les différentes circonscriptions électorales. »

Monsieur Sassou Nguesso et son administration dans leur souci de conserver à tout prix le pouvoir peuvent décider à tout moment un re-découpage des circonscriptions électorales et donc du nombre de siège à l’assemblée nationale pour s’assurer une majorité parlementaire.

Quant à l’élection présidentielle de 2009, je n’ose imaginer un Sassou Nguesso organisant des élections pour les perdre. Pour gagner, il lui suffira de gonfler les listes électorales dans la partie Nord et Centre du pays et d’inciter les populations du sud du pays à ne pas s’inscrire sur les listes électorales. Pour démobiliser les populations du sud, il dispose d’un moyen infaillible l’exil de leur leader.

Tertio : L’armée n’existant pratiquement plus à ce jour, c’est une milice privée à la solde de Monsieur Sassou Nguesso qui joue ce rôle. La sécurité des différents scrutins ne peut être garantie.

Ceux qui se présenteraient dans ce cas à ces élections sans conditions préalables iraient pour leur propre carrière et non dans une optique d’alternance politique.

C’est pourquoi, je conseille à l’opposition congolaise dans son ensemble d’être assez vigilante et exigeante sur cette question d’élection. Les Congolais souffrent déjà assez pour se permettre de participer à un scrutin qui ne permettra pas une nouvelle politique et un changement réel de leur quotidien.

Je vous suggère de vous entendre d’ici 2007 pour présenter à Monsieur Sassou Nguesso une série de requêtes conjointes lui demandant la réconciliation nationale, une transition démocratique avant d’aller à d’éventuelles élections (locales, législatives, présidentielles) libres et transparentes, car une seconde élection truquée après celle de 2002 aura des conséquences graves sur l’unité nationale.

Le peuple congolais attend un signal fort de sa classe politique. Tant que certains leaders seront en exil, la décrispation politique ne sera pas au rendez-vous. Or comment le pays peut-il se développer s’il existe entre ses concitoyens un sentiment de haine, de frustration ?

Il faut redonner espoir au peuple en réalisant la réconciliation nationale, et une démocratie véritable, qui devrait avoir pour conséquence la mise en place d’une bonne gouvernance, la création d’emploi de masse, la hausse du niveau de vie général etc....

L’exemple du Togo doit attirer notre attention. Il n’est pas possible de gagner une élection préparée et organisée par un régime autoritaire qui s’est taillé une constitution sur mesure et qui a des soutiens dans les réseaux de la Françafrique.

La participation de l’opposition aux élections de 2007 et 2009 avec la constitution de Sassou de 2002 équivaudra à une reconnaissance tacite de son pouvoir et aura comme effet multiplicateur de légitimer un pouvoir discrédité et surtout de le faire perdurer. La solution du boycott comme en 2002 me paraît plus approprié dans la situation actuelle.

Quelle capitulation tout de même si l’opposition se présentait à ces élections ! .

Par : kovalin Tchibinda
Consultant peoplesoft.