Les douanes au Kouilou

« Des innovations dans le dédouanement des marchandises au Port de Pointe-Noire »

La Directrice Départementale des Douanes et des Droits Indirects du Kouilou, Mme Florence Loemba a déclaré récemment au cours d’une interview accordée à la presse que les procédures de dédouanement viennent de subir des profondes innovations allant de la régularisation de la profession du transitaire qui est appelé à s’affilier à l’un des syndicats au nouveau circuit inhérent au dédouanement.

Mme Loemba a indiqué qu’un importateur de Pointe-Noire qui va vers la Chine ou Dubaï doit faire ses formalités auprès de COTECNA avant de quitter Pointe-Noire (le Congo Brazzaville) ou les faire directement dans la ville où il doit effectuer ses transactions auprès de la représentation de cette société. A son retour, il doit se soumettre à l’inspection à destination avec toutes les contraintes qui y sont rattachées notamment faire les formalités à Brazzaville, revenir à Pointe-Noire où toutes les marchandises seront sorties du conteneur, parqués dans un local au Port pour y être dénombré article pat article.

Les données finales doivent être renvoyées dans les bureaux de COTECNA du marché où se sont effectués les achats, qui après calculs, doit renvoyer les vraies valeurs sur lesquelles 20% d’amende seront accolés. L’opération de dédouanement quant à lui, n’interviendra qu’après avoir rempli toutes ces procédures, a ajouté la Directrice Départementale des Douanes.

Le budget congolais qui se repose encore et malheureusement sur la fiscalité, fait que l’imposition douanière dépend des valeurs imposées par la Commission Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC), donc par la sous région Afrique Centrale.

Ainsi les produits tels que les liqueurs (Champagne) et les cigarettes payeront désormais 57% d’imposition douanière ; les parfums, également classés parmi les produits de luxe, auront 98% de droits à payer auprès des services des douanes a-t-elle renchéri.

La fiscalité étant encore très forte, ajouté à cela les pénalités, je suis convaincue que beaucoup d’opérateurs économiques feront le dépôt de bilan car avec ces taxes exorbitantes, certains abandonneront leurs marchandises dans les dépôts de COTECNA et mettront la clé sous le paillasson, a précisé l’autorité départementale des Douanes au Kouilou.

Pour comparer avec le système antérieur de dédouanement qui était plus léger mais favorable à la fraude, Mme Lœmba a décrit le circuit de dédouanement qui commence par l’achat des marchandises à l’étranger, qui sont ensuite acheminés par les transporteurs ou leurs correspondants notamment MAERSK, DELMAS, PANALPINA, SAMARITI et autres jusqu’au Port de Pointe-Noire. Ces derniers remettent à l’importateur des titres de transport ou « bel originaux ou connaissement, moyennent une certaine somme. Et c’est à partir de ce stade qu’intervient la fraude, car les transitaires et déclarants en douane non agrées, fabriquent des faux « bel » à partir des numéros d’identification unique (NIU) d’autres transitaires, ou appartenant à des personnes morales, a signalé la Responsable des Douanes au Kouilou.

Poursuivant, elle a indiqué que muni de ce connaissement, l’importateur pouvait entamer les opérations de dédouanement après le paiement d’une taxe. Au cas où la marchandise est destinée au marché de Pointe-Noire, les services douaniers délivrent un « titre de mise à la consommation » ; un titre transitaire est délivré à l’usager qui emmène sa marchandise vers une autre destination.

Pour les usagers pressés qui ne voulaient pas tomber sous la coup de la lenteur administrative, des procédures d’urgence étaient mises en place avec un document manuel dénommé « demande d’enlèvement par anticipation (DEA). Ce circuit, a précisé Mme Loemba était plus allégé, moins onéreux et moins coercitif.

Economie : Déclarants en douanes, transitaires et douaniers : confusion ou carence

Par Roger TELLO

Une disposition légale professionnelle dénommée Numéro d’Identification Unique « NIU », instituée par décret numéro N°2004/465 du 3 Novembre 2004, fruit de l’Etat Congolais (Ministère des Finances, du budget et de l’Economie), a été rendue effective et applicable en Juin 2006. De nombreuses notes circulaires ont été publiées, en République du Congo, pour rendre obligatoire le dit document pour toutes les transactions commerciales et autres activités similaires (opérations de dédouanement…). Ce NIU concerne les personnes physiques (hommes, femmes et enfants) et les personnes morales (entreprises, sociétés, ONG, mutuelles, associations…).

Malgré sa vulgarisation et son exigence, les services manipulateurs du NIU (Douanes, Transit, Impôts, Commerce, Trésor…) semblent fouler aux pieds la principale mention. Et pourtant, des séminaires s’organisent au quotidien ; la publication dans le Journal Officiel des décrets, décisions, notes circulaires et arrêtés devrait faire l’objet d’une application rigoureuse pour être à l’abri des sanctions prévues. Elles sont nombreuses, en cas de défaut de la mention de NIU sur la facture, 10.000 f cfa d’amende, d’après l’article 7 ; le défaut de la même mention sur la déclaration entraîne rejet et perte de droits sur la valeur ajoutée (article 7) ; l’utilisation frauduleuse du NIU est un acte de faux usage de faux frappé d’une amende de 200.000 f cfa, d’après l’article 8. Ce dernier cas conduit nécessairement à un déficit financier dans les services des Impôts, de Douanes, du Budget et du Trésor Public. Ceux-ci jouissent d’une autonomie dans le système de recouvrement de fonds.

Dans le cadre de son fonctionnement, la Direction Départementale des Douanes au Kouilou / Pointe-Noire et des opérations de transactions de dossiers, vis-à-vis des transitaires, est plus flexible, sinon très modérée. Sa largesse en direction de ses partenaires ne fait pas l’unanimité. Le cas de faux usage de faux dont l’amende est révisé de 200.000 à 100.000 f cfa. Le problème reste entier, puisque le 04 décembre 2007, à Pointe-Noire, un Collectif des déclarants en douanes et transitaires a fait une grève et publié un cahier de charges en six points, boudant l’existence de toutes les dispositions. Le sixième relatif aux négociations avec l’administration douanière le mercredi 5 décembre 2007 avait accouché d’une souris, car les grévistes faisant partie des déclarants ne s’étaient pas présentés. Les quatre vingt dix huit (98) transitaires agréés reconnus par la Douane avaient décliné la responsabilité des transitaires ambulants et passeurs. Ceux agréés sont regroupés dans deux centrales syndicales : Collectif National des Transitaires (CNT) et Syndicat des Transitaires (SYNTRANS).
« Les non affiliés sont ambulants et passeurs, principaux investigateurs et la grève illégale », a martelé Alphonse Obambi, Directeur général de TRANSLO, Président du CNT et aussi Président des Opérateurs Economiques de Pointe-Noire, regroupés autour du label ‘‘UNICONGO’’.

En respectant les lois de la République, le droit à la grève est conditionné par le dépôt légal d’un avis de grève, deux ou trois jours voire plus, avant le jour fatal. La pétition ou la cahier de charge doit être signé avec en-tête régulier et légal frappé d’un sceau (cachet). Le cas contraire expose les grévistes et le document a valeur de tract. « La profession de transitaire est galvaudée, il faut l’assainir », a ajouté M. Obambi.

Ces manquements sont observés dans l’ensemble de l’administration congolaise. La mauvaise interprétation des textes officiels en vigueur est un véritable mal. Malgré les ampliations existantes dans les services, la lecture entre les lignes des différentes colonnes fait défaut. « D’où, la sécheresse et le déficit en culture générale éprouvés par les cadres congolais », a renchéri M. Jean Didier Ikia Alaboua, Directeur Départemental des Impôts du Kouilou/Pointe-Noire, qui venait de prendre les fonctions voici cinq (5) mois.

Avec sa collègue de la Direction Départementale des Douanes et des Droits Indirects du Kouilou /Pointe-Noire, Mme Florence Loemba, ils s’attèlent à vulgariser les instructions de leur tutelle et sensibiliser leurs partenaires à appliquer scrupuleusement les dispositions prévues par l’Etat. D’ailleurs, pour plus d’efficacité et renforcer les capacités, une note circulaire N°000334 du 24 octobre 2007, institue une journée dite « journée du partenaire », une fois la semaine (vendredi de 8h00 à 10 h00). Elle se veut un cadre de la politique de concertation, de clarification, d’ajustement, de complémentarité et de rééquilibrage dans l’exercice de leurs professions.

Cette journée concerne les cadres et responsables des Douanes d’une part et, les acconiers, les transitaires, les importateurs et exportateurs de l’autre. Un milieu privilégié d’échanges faisant office d’école. Initiative encouragées et saluée par Mme Loemba pour éviter le désordre, la gabegie, la confusion et la navigation à vue. Maux qui entraînent une totale paralysie des secteurs socio-économiques les plus sensibles.

Comment obtenir le Numéro d’Identification Unique (NIU) ?

Il faut retenir que ce numéro concerne les personnes physiques et morales.
Pour les personnes physiques, il y a deux tableaux qui s’imposent à savoir :

Première catégorie : les personnes physiques (commerçants) :

Il faut prévoir, réunir et présenter :

1. la carte du commerçant,
2. le récépissé d’enregistrement,
3. la carte nationale d’identité ou un passeport, ou un permis de conduire (photocopie)
4. verser une somme de 1500 f cfa,
5. deux cartes photos, format identité,
6. vérification de l’Impôt (payé ou non).

Deuxième catégorie : personne physique (homme, femme, enfant…)

Il faut :

1. fournir son attestation de l’employeur (ou présence au poste),
2. verser la somme de 1500 f cfa,
3. fournir deux cartes photos, format identité.
4. présenter la carte nationale d’identité ou le passeport, ou le permis de conduire (photocopie).

En ce qui concerne les personnes morales (entreprises, sociétés ONG, mutuelles associations et autres), le montant s’élève à dix mille (10.000) f cfa avec présentation du récepissé et de la note de vérification de l’Impôt (payé ou non).

La douane de Pointe-Noire secouée par les déclarants en douane
et transitaires véreux ou « les Ambulants »

Par Nestor Bourangon

Les services des Douanes de Pointe-Noire ont été secoués en décembre dernier par un groupe de manifestants se disant Déclarants en Douane et Transitaires. De fait, ces mécontents ne sont que des ambulants non comptabilisés parmi les 98 transitaires agréés par les Douanes. Ils ont bloqué l’entrée du bureau principal de la Douane, du Service informatique (Sydonia) et de la direction départementale et empêchant des transitaires officiellement reconnus d’exercer leurs opérations douanières.

Cet incident qui a surpris les Services des Douanes au Kouilou et les Représentants des Syndicats des Transitaires (Collectif National des Transitaires « CNT » et du Syndicat des Transitaires (SYNTRANS), a obligé la Direction Départementale des Douanes du Kouilou, Mme Florence LOEMBA, à convoquer une réunion avec toutes les parties concernées (les impôts, les syndicats des transitaires, les opérateurs économiques ou importateurs et autres) afin de trouver une solution devant le cahier de charges (un simple tract parce que le document est non signé) émis par les sois disants déclarants en douane et transitaires, en grève.

Il faut retenir que ces derniers ont demandé, l’abrogation de la mesure instituée de façon arbitraire par l’Administration de la Douane de payer cent mille (100.000) francs CFA d’amende par défaut du Numéro d’Identification Unique (NIU) ; l’abrogation des TEL (validation du devis et apurement du manifeste à la sous-section coûtant 5.000 f cfa chaque opération sans oublier le coût des inspecteurs dans les heures légales de service) ; l’octroi systématique des abattements sur les voitures hors côte de plus de 10 ans ; le traitement spécial des dossiers des expatriés (sujets ouest africains, libanais et asiatiques ; le rétablissement du permis d’examiner et d’échantillonner (D41) ; et la reprise du travail est conditionné par une rencontre urgente avec l’administration douanière.

Malheureusement les tenants du mouvement qui ont paralysé les services douaniers, ont préféré prendre la clé des champs sans donner des explications fiables et justes, car, sur 12 sociétés de transit qui ont déclenché cette agitation, deux seulement ont signé la liste accompagnant leur cahier de charges soumis pour les négociations. Devant cette impasse, les 98 transitaires reconnus officiellement par les services douaniers, ont demandé à la douane de ne pas créer l’amalgame autour de cette affaire qui n’a pas ni tête ni queue et, elle doit mettre l’ordre dans ce métier afin de déterminer qui est réellement déclarants en douane et transitaires, car ils payent les droits et taxes à l’Etat que les ambulants ne les payent jamais.

Pour la Directrice Départementale de la Douane, Mme LOEMBA, ses services ont démantelé un réseau des déclarants et transitaires véreux et non connus officiellement, car n’étant pas en règle avec les exigences de la Douane et surtout des Impôts avec le NIU. Ces ambulants par manque de ce numéro, ont utilisé frauduleusement celui d’une tierce personne, le sieur Kombo Mabiala à travers des saisissantes des déclarations au bureau de la saisie, moyennant de l’argent, pour leurs opérations douanières. Ces derniers ont été frappés d’une amende de 100.000 f cfa par nos services parce que ne pouvant pas justifier que près d’une vingtaine de dossiers puissent porter le même NIU, a-t-elle indiqué.

Poursuivant, elle a laissé entendre que depuis la fin du mois d’octobre 2007, elle a pris une note circulaire instituant une journée du partenaire qui réuni tous les vendredi de 8heures à 10heures, dans la salle de conférence de sa direction, les cadres douaniers d’une part, et les différents partenaires de la Douane d’autre part, à savoir les transitaires, les acconiers, les importateurs et exportateurs afin de trouver ensemble les solutions aux problèmes des uns des autres dans une bonne ambiance plein de convivialité.

Malheureusement, ces grévistes ambulants préfèrent braver les services de la Douane par les voies non autorisées (le blocage des services administratifs, le tract et autres) sans au préalable passer par la négociation. C’est pourquoi la force publique doit faire son travail pour que ces soi disants transitaires qui refusent de venir nous afin de discuter, pour troubler et paralyser la bonne marche de l’administration et les services publics, répondent de leurs actes, a-t-il martelé.

Prenant la parole au cours de cette rencontre, le Directeur Départemental des Impôts du Kouilou / Pointe-Noire, M. Jean Didier Ikia Alaboua a rappelé que le NIU n’est pas une invention de la Douane mais plutôt un Décret N°2004-469 du 03 novembre 2004, portant institution du NIU en République du Congo. Dans son article 2, il est dit que le NIU est une immatriculation obligatoire du contribuable, attribuée par la Direction Générale des Impôts, afin de constituer une banque de données utilisées par les administrations du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et, le cas échéant, par autre administration publique. Il s’applique à toute personne physique ou morale sur le territoire national et il est requis pour toutes les formalités et transactions à caractère économique auprès de toutes les administrations, entreprises publiques et de tout organisme public ou privé.

Il a indiqué que ce décret a été complété par l’arrêté N°11185/MEFB-CAB du 08 novembre 2004, fixant les modalités d’attribution et d’utilisation du NIU qui, dans son article 5 stipule que son immatriculation est gratuite. Toute fois, elle donne lieu à la délivrance d’une carte d’immatriculation dont le coût est fixé à mille cinq cent (1500) francs cfa pour les personnes physiques et dix mille (10.000) francs cfa pour les personnes morales.

S’agissant des sanctions, il a cité l’article 7 stipule qui dit que le défaut de la mention du NIU sur les factures est sanctionnée par une amende de dix milles (10.000) francs cfa par facture et son sur les pièces ou déclarations entraînent le rejet et la perte du droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans son huitième article, a-t-il poursuivi, l’utilisation frauduleuse du NIU est sanctionnée par une amende de deux cent mille (200.000) francs cfa, sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, notamment en faux usage de faux.

Le Directeur Départemental des Impôts, a cité entre autres documents, la note circulaire N°0115 /MEFB/CAB du 1er mars 2006 sur l’exigibilité du NIU pour toutes les formalités et transactions à caractère économique et financier à compter du 1er Juin 2006 et les notes de service des Directeurs Généraux des Impôts, des Douanes et Droits indirects, du Trésor, du Budget, De la Caisse Congolaise d’Amortissement pour mettre en exécution ce décret présidentiel instituant la NIU.
De son côté le Président du Collectif National des Transitaires (CNT), M. Alphonse Obambi, qui est étonné de la réaction d’une partie des transitaires, a dit que son Collectif qui est organisé et en bon point avec la Douane, car étant est bien structuré, ses transitaires sont en règle avec les Impôts (le NIU). Il a indiqué que ceux qui ont troublé la bonne marche de l’administration et les services douaniers et autres, doivent répondre de leurs actes devant la justice, car comment comprendre que ses ambulants (sans maison de transit ni immatriculation du NIU) peuvent empêcher les transitaires des entreprises et sociétés reconnues officiellement par la Douane à exercer leur travail. Or il y a des préalables et des principes reconnus par la loi avant d’aller en grève, ce que ces derniers n’ont pas fait, a-t-il martelé.