Lorsqu’un dommage environnemental survient, il se pose inévitablement la question de savoir qui va payer ?
Mais avant de payer il faut situer les responsabilités. La responsabilité impose aux parties responsables la réparation des dommages causés.
Le dommage est défini en référence aux normes de protection existantes inscrites dans la législation en matière d’environnement.
De ce fait, la responsabilité assure l’application des normes en vigueur et constitue un élément puissamment dissuasif contre le non respect de ces normes.
L’environnement est l’ensemble des facteurs qui influent sur le milieu dans lequel l’homme vit.
Le principe de la responsabilité pénale des entreprises :
le principe de la responsabilité pénale des entreprises est connu en occident. la Belgique est l’un des derniers pays d’Europe a l’avoir adopté. Les personnes morales comme les sociétés des capitaux sont assujetties à une responsabilité pénale dans les pays de Common Law tels Israël, le Canada, les USA. Par ailleurs la Chine et le japon ont reconnu la responsabilité pénale des entreprises. La personne morale est aussi envisagée comme une réalité sociale qui peut commettre une faute pénale propre et qui doit en conséquence pouvoir être tenue responsable sur le plan pénal.
La Responsabilité civile :
L’option du droit privé est basée sur les relations inter individuelles à savoir le pollueur d’un côté et le pollué de l’autre. Cette option a plusieurs buts : le dédommagement de la victime, faire payer le pollueur plutôt que la société, décourager les pollueurs, ...
1- Responsabilité – faute :
la faute est définie comme tout comportement socialement inacceptable. Exemple : la pollution par bruit peut être considérée comme une faute dans la mesure où elle dépasse les normes (au-delà de 85 décibels). La faute, c’est aussi tout manquement à la minutie.
Il y’a plusieurs types de pollutions, le point commun c’est que directement ou indirectement, les pollutions ont une influence négative sur la qualité du milieu.
2- la Responsabilité objective :
C’est la responsabilité du fabricant sans qu’il faille démontrer la faute. donc le producteur sera responsable sans que la victime ait à prouver une entorse à la minutie ou une entorse à la loi. Ceci implique :
la Responsabilité pour action : basée sur l’équité où la victime ne devra prouver qu’une chose à savoir, le lien causal entre le fait du producteur et les dommages subis.
La Responsabilité Risque : prône le principe suivant : quiconque a un lien avec les produits à l’origine des dégâts environnementaux est responsable d’office sans moyen libératoire.
La Responsabilité environnementale des entreprises dans le cadre de l’application des du système de management et des normes
A - Les Principes de l’OCDE ( Organisation de coopération et de développement économique)
Les entreprises devraient :
- mettre en place et appliquer un système de gestion environnementale avec comme base de référence la norme ISO 14001
– analyser et évaluer les risques de leurs activités sur l’environnement, la santé et la sécurité,
– se fixer et appliquer des objectifs pour l’amélioration de leurs performances environnementales,
– suivre et contrôler régulièrement les progrès de leurs objectifs pour l’environnement, - Evaluer et prendre en compte les risques pour l’environnement avant de prendre les décisions,
- Prendre des mesures immédiates en cas de risque important pour l’environnement sans attendre de preuve scientifique ( principe de précaution)
- Mettre en place des plans d’urgence pour éviter ou réduire tout risque pour l’environnement
- Améliorer leurs performances environnementales en :
– adoptant les normes les meilleures pour la protection de l’environnement ( ISO 14001),
– produisant des produits sans risque pour l’environnement,
– informant les clients des conséquences environnementales de l’utilisation des produits et services de l’entreprise,
– recherchant des moyens d’améliorer à long terme leurs performances environnementales - Encourager l’information sur la protection de l’environnement
B- La responsabilité environnementale dans le cadre du système de management environnemental
L’entreprise doit s’engager à mettre ses activités en conformité avec la norme ISO 14001. La norme ISO 14001 est une norme internationale qui définit un processus destiné à contrôler et à améliorer les performances environnementales d’une entreprise.
La norme ISO 14001 est un référentiel du Système de Management Environnemental (SME). Le SME est la composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les audits, le bilan de l’entreprise, les procédés et les ressources pour élaborer , mettre en oeuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale.
Dans le cadre du SME, on répartit les fonctions et les responsabilités de manière détaillée au sein d’une entreprise. Dans le SME, un organigramme des tâches et responsabilités est présenté en fonction de la hiérarchisation des fonctions dans l’entreprise.
Dans le cadre du SME, dans l’organigramme de la société, il est mentionné les responsabilités environnementales de chaque agent de l’entreprise.
Conclusion :
De façon générale, le Droit Pénal vise exclusivement une personne physique. De nos jours et dans beaucoup de pays d’Europe, on impute la responsabilité à une personne morale. Mais cette responsabilité pénale des personnes morales n’est pas exclusive, l’on devrait rechercher les personnes physiques qui sont responsables et donc imputées de violation.
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Plus qu’une démarche d’amélioration continue des performances environnementales de l’entreprise, le Système de Management Environnemental basé sur la norme ISO 14001 permet une réelle responsabilisation de l’entreprise à travers ses différents membres.
