LA HAYE, 14 avr (AFP) - La Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l’Onu, examinera à compter du 28 avril, une requête du Congo demandant la suspension de procédures de la justice française contre des dirigeants congolais dont le président Denis Sassou Nguesso. Cette décision fait suite à l’acceptation par la France de la compétence de la CIJ dans cette affaire.
Brazzaville souhaite la suspension d’une enquête judiciaire ouverte à Meaux (est de Paris) à la suite d’une plainte pour crimes contre l’humanité et tortures déposée en décembre 2001. Cette plainte met en cause Denis Sassou Nguesso, le ministre congolais de l’Intérieur Pierre Oba ainsi que l’inspecteur général des forces armées Norbert Dabira.
Dans une requête déposée contre la France le 9 décembre 2002, la République du Congo demandait aux juges de la CIJ d’ordonner l’annulation pure et simple de l’enquête française.
Dans ce document, le Congo estimait qu’en s’arrogeant le pouvoir de faire poursuivre et juger des responsables étrangers pour des faits commis dans leur pays, la France a violé "le principe selon lequel un Etat ne peut, au mépris de la légalité souveraine entre tous les Etats membres de l’Onu, exercer son pouvoir sur le territoire d’un autre Etat".
La République du Congo reprochait également à la France d’avoir délivré une commission rogatoire afin d’entendre comme témoin Denis Sassou Nguesso. Elle estime que la France a ainsi violé "l’immunité pénale d’un chef d’Etat étranger, coutume internationale reconnue par la jurisprudence de la Cour".
En attendant un jugement sur l’annulation de l’enquête française, qui pourrait prendre plusieurs années, Brazzaville a demandé à la CIJ d’ordonner une suspension des procédures en cours.
