LA HAYE, 16 juin (AFP) - 11h36 - La Cour internationale de justice (CIJ) qui siège à La Haye se prononcera mardi sur une demande du Congo visant le gel d’une enquête française contre quatre dirigeants congolais, suite à la disparition de plus de 350 civils en mai 1999.
Le tribunal de Meaux (est de Paris) avait ouvert une information judiciaire contre X pour crimes contre l’humanité et torture en mai 2001, après une plainte posée par trois organisations de défense des droits de l’homme.

Cette enquête française vise le président congolais Denis Sassou Nguesso, le ministre de l’intérieur Pierre Oba, l’inspecteur général de l’Armée Norbert Dabira et le directeur de la garde républicaine, le général Blaise Adoua, soupçonnés d’être impliqués dans la disparition des 350 civils.

Sur le fond, Brazzaville a demandé à la CIJ l’annulation pure et simple de cette information judiciaire, estimant qu’elle viole les principes du droit international, notamment la souveraineté des Etats et l’immunité pénale des chefs d’Etat étrangers.

La procédure pour régler le fond du contentieux pourrait toutefois durer plusieurs années, et en attendant une décision, les autorités congolaises ont demandé à la Cour le gel des procédures françaises, en estimant qu’elles portaient atteinte à son crédit international.

Lors des audiences en avril 2003, la France a estimé que l’enquête de Meaux ne portait aucun préjudice au crédit du Congo, soulignant qu’à l’exception du général Dabira, les trois autres personnalités congolaises n’avaient fait l’objet d’aucun acte de procédure de la part de la justice française.

Le représentant de la France a indiqué que les juges n’avaient émis qu’une invitation à déposer, non contraignante, visant M. Nguesso et que celle-ci n’avait même pas été transmise à M. Nguesso par le gouvernement français.

Sur le fond, la France a réaffirmé la compétence de la justice française en vertu de la convention contre la torture de 1984. Cette compétence est subordonnée à la présence de l’auteur présumé des crimes sur le territoire français, et s’appliquerait donc dans le cas de M. Dabira, qui possède une résidence en France.

En mai 1999, près de 350 civils qui avaient fui les combats déchirant leur pays en se réfugiant en République démocratique du Congo (RDC) auraient été arrêtés par les forces de sécurité du président Nguesso à leur retour à Brazzaville, alors qu’ils avaient profité d’un couloir humanitaire pour rentrer chez eux. Ils n’ont plus jamais été revus.

La CIJ, principal organe judiciaire des Nations unies, est chargée de régler les contentieux entre Etats.